Utiliser une intelligence artificielle en interne ne déclenche pas automatiquement une bannière sur chaque page. En revanche, lorsqu'une personne interagit directement avec un système d'IA, elle doit en principe en être informée, sauf si cela ressort déjà clairement du contexte. Le bon réflexe consiste à qualifier chaque usage, le rôle de votre entreprise et le moment où l'information doit apparaître.
L'information doit être claire, accessible et communiquée au plus tard lors de la première interaction ou exposition. Une mention cachée dans les conditions générales ne suffit donc pas à construire une expérience réellement transparente.
01 — Cadre européen
Ce qui est applicable depuis le 2 août 2026
L'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle distingue plusieurs obligations. Les fournisseurs d'un système interactif doivent le concevoir pour que la personne sache qu'elle échange avec une IA. Les fournisseurs de systèmes générant des contenus doivent aussi rendre les sorties détectables et les marquer dans un format lisible par machine, sous réserve des exceptions prévues.
L'entreprise qui déploie la solution a d'autres responsabilités, notamment lorsqu'elle utilise un système de reconnaissance des émotions, de catégorisation biométrique, produit un hypertrucage — souvent appelé deepfake — ou publie certains textes d'intérêt public générés ou manipulés artificiellement.
Ces catégories ne doivent pas être confondues. Installer un outil d'aide à la rédaction pour préparer une fiche produit n'est pas identique à laisser un agent autonome répondre à un client. De même, une relecture humaine ponctuelle n'a pas nécessairement la portée d'un véritable contrôle éditorial assorti d'une responsabilité de publication.
02 — Conversation
Un chatbot doit-il toujours annoncer qu'il est une IA ?
En principe, oui lorsqu'une personne interagit directement avec lui. L'exception vise les situations où la nature artificielle est évidente pour une personne normalement informée, attentive et avisée, compte tenu du contexte. Pour éviter une interprétation fragile, un libellé simple reste souvent le choix le plus robuste : « Assistant virtuel utilisant l'intelligence artificielle ».
Le message doit arriver au début du parcours, avant que l'utilisateur ne confie des informations en pensant parler à un humain. Il peut aussi préciser les limites de l'outil, la manière de joindre une personne et le traitement des données. La transparence ne doit pas devenir une longue fenêtre qui empêche toute action : une phrase visible, complétée par une notice accessible, fonctionne généralement mieux.
À éviter
Une identité ambiguë
- Prénom et portrait réaliste sans mention du caractère artificiel.
- Information uniquement dans les CGU.
- Réponses affirmatives sans voie d'escalade humaine.
- Message différent selon le canal alors que le même agent répond.
À privilégier
Un parcours explicite
- Identification dès l'ouverture de la conversation.
- Notice courte, lisible et adaptée au support.
- Accès simple à un interlocuteur humain.
- Historique de la version du message affiché.
03 — Texte, image et son
Tous les contenus aidés par une IA doivent-ils être étiquetés ?
Non. L'article 50 cible des situations précises. Les fournisseurs de systèmes génératifs ont une obligation de marquage technique des sorties. Côté déploiement, les hypertrucages doivent être signalés. Les textes publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public sont également concernés lorsqu'ils sont générés ou manipulés artificiellement, sauf lorsqu'une personne a exercé un contrôle éditorial ou que la responsabilité éditoriale est clairement assumée.
Des aménagements sont prévus pour les œuvres artistiques, créatives, satiriques ou de fiction afin que l'information ne gêne pas leur usage. Le contexte de publication reste donc central. Une image décorative, le témoignage vidéo synthétique d'un faux client et une alerte municipale générée automatiquement ne présentent ni le même risque ni la même obligation.
La Commission européenne a publié des lignes directrices sur les obligations de transparence et un code de bonnes pratiques relatif aux contenus générés par IA. Ces ressources permettent de suivre l'interprétation opérationnelle du texte, y compris la transition prévue pour certains systèmes déjà présents sur le marché.
04 — Produit numérique
Intégrer la transparence dans le produit et dans les flux
Une mention visible constitue le point de départ, pas l'ensemble du dispositif. Il faut aussi savoir quel modèle répond, quelles données lui sont transmises, quelle version du texte d'information était affichée et comment un utilisateur peut sortir du parcours automatisé.
- Cartographier les usages
Recenser chatbots, assistants vocaux, génération de textes, d'images ou de vidéos et traitements biométriques, y compris les fonctionnalités ajoutées par un prestataire.
- Attribuer les rôles
Identifier le fournisseur du système et l'entité qui le déploie. Les obligations et les preuves attendues ne sont pas identiques.
- Concevoir l'information
Afficher un message compréhensible dès la première interaction, conserver une notice détaillée et l'adapter aux contraintes d'accessibilité.
- Tracer les versions
Journaliser le modèle, les paramètres importants, le message de transparence et les dates de mise en production sans conserver inutilement toutes les conversations.
- Prévoir le relais humain
Définir les sujets que l'IA ne traite pas, détecter les demandes sensibles et transmettre le contexte utile à un interlocuteur.
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05 — Checklist
Sept questions avant la mise en production
- L'utilisateur comprend-il immédiatement qu'il interagit avec une IA ?
- La mention apparaît-elle dès la première interaction, sur chaque canal ?
- Une notice accessible explique-t-elle le rôle et les limites du système ?
- Le contrat fournisseur documente-t-il le marquage des contenus ?
- Les contenus sensibles sont-ils relus et placés sous responsabilité éditoriale ?
- Un relais humain est-il disponible lorsque la situation le demande ?
- Les versions et décisions importantes sont-elles traçables sans collecte excessive ?